Question-réponse
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 07/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les voyageurs venant d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers doivent respecter certaines règles, notamment pour le transport des marchandises. Ils peuvent être soumis à un contrôle des douanes.
- Depuis l'Europe
- Depuis un autre pays
Les marchandises et les personnes peuvent circuler librement dans l'Union européenne (UE). Il existe toutefois des règles à respecter, notamment pour le transport de certaines marchandises (argent, tabac, alcool, espèces protégées...). De plus, les douaniers peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Ils peuvent également vérifier l'identité des personnes contrôlées.
Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.
Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.
Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.
Le contrôle peut concerner :
- le voyageur (notamment ses papiers d'identité),
- ses bagages et ses marchandises,
- son véhicule.
Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....)
Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière :
- de transfert d'argent liquide,
- d'importation de tabac et d'alcool,
- d'introduction de certaines marchandises sensibles (armes, espèces sauvages menacées...).
Les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent et les valeurs ou quantités des produits transportés. De plus, l'entrée de certains produits en France est strictement encadrée ou interdite.
Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.
Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.
Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.
Le contrôle peut concerner :
- le voyageur (notamment ses papiers d'identité),
- ses bagages et ses marchandises,
- son véhicule.
Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....)
Le voyageur en provenance d'un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes :
- si la valeur des produits qu'il transporte (pour un usage personnel ou pour les revendre) dépasse un certain montant
- ou s'il rapporte du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités,
- ou s'il transporte de l'argent au-delà d'une certaine somme.
En cas d'absence ou de fausse déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l'argent peuvent être saisis.
Certaines marchandises :
- ne peuvent entrer en France que sous conditions (végétaux et produits végétaux, armes...)
- ou sont interdites d'entrée (produits de contrefaçon, stupéfiants...).
Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires.
-
Code des douanes : articles 43 à 45
Champ d'action du service des douanes
-
Code des douanes : articles 60 à 63 bis
Pouvoirs des agents des douanes
-
Code des douanes : articles 67 à 67-1
Contrôle douanier
-
Code des douanes : article 67 quater
Contrôle des titres
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Carte de libre circulation (passeport des marchandises)
Ministère chargé des finances
-
Tout savoir sur les contrôles douaniers
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
-
Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens
Commission européenne