Fiche pratique

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Vérifié le 20/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et aussi sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des différents types de revenus. De plus, certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

Salaires
Primes et indemnités diverses
<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F1226">Avantages en nature ou en espèces</a> (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Taux

Taux selon la nature des revenus
Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (base de calcul)
Revenus d'activité salariée	<span class="valeur">9,20 %</span>	<span class="valeur">6,8 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span> <span class="valeur">100 %</span> au delà
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)	<span class="valeur">9,20 %</span>	<span class="valeur">6,8 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">100 %</span> du revenu brut

Exonérations

Primes et aides
Frais professionnels
Rémunération des apprentis
Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les sommes suivantes sont, sous certaines conditions, exonérées de prélèvements sociaux :

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans la limite de 1 000 € (ou 2 000 € dans certains cas)
Aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives (par exemple, des cours de sport)

À noter

la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être versée entre le 1<Exposant>er</Exposant> juin 2021 et le 31 mars 2022.

Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole

La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.

Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R58426">Bénéfices industriels et commerciaux</a>
<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R58427">Bénéfices non commerciaux</a>
<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R58428">Bénéfices agricoles</a>

Taux

Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels
Taux global CSG	Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (base de calcul)
<span class="valeur">9,20 %</span>	<span class="valeur">6,8 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span> <span class="valeur">100 %</span> au delà

Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières
Taux global CSG	Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
<span class="valeur">6,2 %</span>	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">100 %</span> des IJSS brutes

Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu.

Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2019 (impôt sur les revenus 2020)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Taux zéro	Taux réduit (<span class="valeur">3,8 %</span>)	Taux normal (<span class="valeur">6,2 %</span>)
1 part	Jusqu'à <span class="valeur">11 408 €</span>	De <span class="valeur">11 409 €</span> à <span class="valeur">14 914 €</span>	Plus de <span class="valeur">14 914 €</span>
1,5 part	Jusqu'à <span class="valeur">14 454 €</span>	De <span class="valeur">14 455 €</span> à <span class="valeur">18 896 €</span>	Plus de <span class="valeur">18 896 €</span>
2 parts	Jusqu'à <span class="valeur">17 500 €</span>	De <span class="valeur">17 501 €</span> à <span class="valeur">22 878 €</span>	Plus de <span class="valeur">22 878 €</span>
2,5 parts	Jusqu'à <span class="valeur">20 546 €</span>	De <span class="valeur">20 547 €</span> à <span class="valeur">26 860 €</span>	Plus de <span class="valeur">26 860 €</span>
3 parts	Jusqu'à <span class="valeur">23 592 €</span>	De <span class="valeur">23 593 €</span> à <span class="valeur">30 842 €</span>	Plus de <span class="valeur">30 842 €</span>
Quart de part supplémentaire	<span class="valeur">1 523 €</span>	<span class="valeur">1 523 €</span>	<span class="valeur">1 523 €</span>
Demi-part supplémentaire	<span class="valeur">3 046 €</span>	<span class="valeur">3 046 €</span>	<span class="valeur">3 046 €</span>

À savoir

le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage
Taux de CSG	Taux de CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux de CRDS	Assiette (Base de calcul)
Taux zéro	Exonération	Exonération	Exonération
Taux réduit de <span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu
Taux normal de <span class="valeur">6,2 %</span>	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span> <span class="valeur">100 %</span> au delà

Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :

L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle

Les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Pour 2021, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2020 sur les revenus de 2019.

À noter

si la préretraite ou retraite anticipée a pris effet avant le 11 octobre 2007, les taux appliqués sont de 8,3 % pour la CSG et de 0,50 % pour la CRDS.

Prélèvements sociaux sur les préretraites
Taux global CSG	Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux Casa	Taux CRDS
<span class="valeur">9,20 %</span>	<span class="valeur">6,8 %</span>	<span class="valeur">0,30 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Pour 2021, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2020 sur les revenus de 2019.

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2019 du foyer (impôt sur les revenus 2020)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
1 part	Jusqu'à <span class="valeur">11 408 €</span>	De <span class="valeur">11 409 €</span> à <span class="valeur">14 914 €</span>	De <span class="valeur">14 915 €</span> à <span class="valeur">23 146 €</span>	<span class="valeur">23 147 €</span> et plus
1,5 part	Jusqu'à <span class="valeur">14 454 €</span>	De <span class="valeur">14 455 €</span> à <span class="valeur">18 896 €</span>	De <span class="valeur">18 897 €</span> à <span class="valeur">29 325 €</span>	<span class="valeur">29 326 €</span> et plus
2 parts	Jusqu'à <span class="valeur">17 500 €</span>	De <span class="valeur">17 501 €</span> à <span class="valeur">22 878 €</span>	De <span class="valeur">22 879 €</span> à <span class="valeur">35 504 €</span>	<span class="valeur">35 505 €</span> et plus
2,5 parts	Jusqu'à <span class="valeur">20 546 €</span>	De <span class="valeur">20 547 €</span> à <span class="valeur">26 860 €</span>	De <span class="valeur">26 861 €</span> à <span class="valeur">41 683 €</span>	<span class="valeur">41 684 €</span> et plus
3 parts	Jusqu'à <span class="valeur">23 592 €</span>	De <span class="valeur">23 593 €</span> à <span class="valeur">30 842 €</span>	De <span class="valeur">30 843 €</span> à <span class="valeur">47 862 €</span>	<span class="valeur">47 863 €</span> et plus
Quart de part supplémentaire	<span class="valeur">1 523 €</span>	<span class="valeur">1 523 €</span>	<span class="valeur">1 991 €</span>	<span class="valeur">3 090 €</span>
Demi-part supplémentaire	<span class="valeur">3 046 €</span>	<span class="valeur">3 046 €</span>	<span class="valeur">3 982 €</span>	<span class="valeur">6 179 €</span>

À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
Taux global CSG	Exonération	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">6,6 %</span>	<span class="valeur">8,3 %</span>
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Exonération	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">4,2 %</span>	<span class="valeur">5,9 %</span>
Taux CRDS	Exonération	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)	Exonération	Exonération	<span class="valeur">0,30 %</span>	<span class="valeur">0,30 %</span>

Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Exemple

En 2021, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2020 sur les revenus de 2019.

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2019 du foyer (déclaration 2020)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
1 part	Jusqu'à <span class="valeur">11 408 €</span>	De <span class="valeur">11 409 €</span> à <span class="valeur">14 914 €</span>	De <span class="valeur">14 915 €</span> à <span class="valeur">23 146 €</span>	<span class="valeur">23 147 €</span> et plus
1,5 parts	Jusqu'à <span class="valeur">14 454 €</span>	De <span class="valeur">14 455 €</span> à <span class="valeur">18 896 €</span>	De <span class="valeur">18 897 €</span> à <span class="valeur">29 325 €</span>	<span class="valeur">29 326 €</span> et plus
2 parts	Jusqu'à <span class="valeur">17 500 €</span>	De <span class="valeur">17 501 €</span> à <span class="valeur">22 878 €</span>	De <span class="valeur">22 879 €</span> à <span class="valeur">35 504 €</span>	<span class="valeur">35 505 €</span> et plus
2,5 parts	Jusqu'à <span class="valeur">20 546 €</span>	De <span class="valeur">20 547 €</span> à <span class="valeur">26 860 €</span>	De <span class="valeur">26 861 €</span> à <span class="valeur">41 683 €</span>	<span class="valeur">41 684 €</span> et plus
3 parts	Jusqu'à <span class="valeur">23 592 €</span>	De <span class="valeur">23 593 €</span> à <span class="valeur">30 842 €</span>	De <span class="valeur">30 843 €</span> à <span class="valeur">47 862 €</span>	<span class="valeur">47 862 €</span> et plus
Quart de part supplémentaire	<span class="valeur">1 523 €</span>	<span class="valeur">1 523 €</span>	<span class="valeur">1 991 €</span>	<span class="valeur">3 090 €</span>
Demi-part supplémentaire	<span class="valeur">3 046 €</span>	<span class="valeur">3 046 €</span>	<span class="valeur">3 982 €</span>	<span class="valeur">6 179 €</span>

À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.php

Taux des cotisations
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
Taux global CSG	Exonération	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">6,6 %</span>	<span class="valeur">8,3 %</span>
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Exonération	<span class="valeur">3,8 %</span>	<span class="valeur">4,2 %</span>	<span class="valeur">5,9 %</span>
Taux CRDS	Exonération	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>	<span class="valeur">0,50 %</span>
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)	Exonération	Exonération	<span class="valeur">0,30 %</span>	<span class="valeur">0,30 %</span>

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Allocations familiales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille
Type de revenu	Exonération de CSG	Exonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)	Oui	Oui
Allocations familiales	Oui	Non
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)	Oui	Non
Allocation de soutien familial (ASF)	Oui	Non
Allocation de rentrée scolaire (ARS)	Oui	Non
Complément familial	Oui	Non
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)	Oui	Non

À savoir

Les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.

Aides sociales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales
Type de revenu	Exonération de CSG	Exonération de CRDS
Allocation de solidarité spécifique (ASS)	Oui	Oui
Allocation temporaire d'attente (Ata)	Oui	Oui
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale	Non	Non
Allocation aux adultes handicapés (AAH)	Oui	Oui
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)	Oui	Oui
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources	Oui	Oui
Revenu de solidarité active (RSA)	Oui	Oui
Prime d'activité	Oui	Non

Allocations logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

Allocation de logement sociale (ALS)
Allocation de logement familiale (ALF)
Aide personnalisée au logement (APL)

Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5

Personnes assujetties (articles L136-1), Sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2)
Code de la sécurité sociale : article L136-8

Taux des contributions sociales
Code général des impôts : article 154 quinquies

Déductibilité partielle de la CSG
Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
Loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement
Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019
Circulaire CNAV n°2021-35 du 21 décembre 2021 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2022 (pdf - )

Déclaration 2021 complémentaire des revenus 2020

Formulaire
Déclaration des revenus (papier)

Formulaire

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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine

Argent

Pour en savoir plus

Portail du service public de la sécurité sociale

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