Fiche pratique
Prêt à taux zéro (PTZ)
Vérifié le 29/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour l'obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend de la localisation du logement. En général, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre domicile au cours des 2 dernières années.
- Logement ayant déjà été habité
- Logement jamais habité ou à construire
- Logement social
Le <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R54599">PTZ</a> est un prêt aidé par l'État.
Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais <span class="miseenevidence">vous n'avez pas à payer de frais de dossier, de frais d'expertise, ni <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R60199">d'intérêts</a> ou <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R60201">d'intérêts intercalaires</a> </span>.
Attention :
- Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F1529">sauf exceptions</a>). Vous devez aussi l'habiter rapidement (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F1275">sauf dérogations</a>). Et vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F113">sauf exceptions</a>).
- Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins un autre prêt, par exemple un <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F22158">prêt d'accession sociale (PAS)</a>, un <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F10793">prêt conventionné</a>, un prêt immobilier bancaire "classique", un <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F16142">prêt épargne logement</a>, ou un <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F10796">prêt complémentaire</a> (notamment prêt <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R59599">d'Action logement</a>).
Logement en zone B2 ou C
Votre futur logement doit <span class="miseenevidence">être situé en zone B2 ou en zone C</span>.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Logement avec travaux
Le PTZ doit servir à financer l'une des opérations suivantes :
- Soit l'achat du logement <span class="miseenevidence">et</span> la réalisation de travaux
- Soit l'achat du logement avec un contrat de <a href="https://www.anil.org/vente-immeuble-renover/" target="_blank">vente d'immeuble à rénover - VIR</a>
- Soit l'achat du logement avec un contrat de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068850/" target="_blank">location-accession à la propriété immobilière</a> <span class="miseenevidence">et</span> la réalisation de travaux
- Achat du logement et réalisation de travaux
- Contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR)
- Contrat de location-accession à la propriété
Les travaux doivent représenter au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total de l'opération à financer. Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. Il peut s'agir :
- Soit de travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
- Soit de travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement.
Pour obtenir le PTZ, vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R35386">Attestation sur l'honneur de l'acheteur</a>
- Devis des travaux
- À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués
Les travaux doivent représenter au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total de l'opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l'obtention du PTZ. Il peut s'agir :
- Soit de travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
- Soit d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
- <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R49819">Attestation de l'acheteur</a>
- <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R49818">Attestation du vendeur</a>
- Devis des travaux, si nécessaire
- À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués
Les travaux doivent représenter au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total de l'opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l'obtention du PTZ.
Il peut s'agir :
- Soit de travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
- Soit de travaux d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kMh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
- <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R49819">Attestation de l'acheteur</a>
- <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R49818">Attestation du vendeur</a>
- Devis des travaux, si nécessaire
- À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués
À noter
vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Revenus maximum
Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Il dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Nombre d'occupants du logement | Zone B2 | Zone C |
1 | <span class="valeur">27 000 €</span> | <span class="valeur">24 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">37 800 €</span> | <span class="valeur">33 600 €</span> |
3 | <span class="valeur">45 900 €</span> | <span class="valeur">40 800 €</span> |
4 | <span class="valeur">54 000 €</span> | <span class="valeur">48 000 €</span> |
5 | <span class="valeur">62 100 €</span> | <span class="valeur">55 200 €</span> |
6 | <span class="valeur">70 200 €</span> | <span class="valeur">62 400 €</span> |
7 | <span class="valeur">78 300 €</span> | <span class="valeur">69 600 €</span> |
À partir de 8 | <span class="valeur">86 400 €</span> | <span class="valeur">76 800 €</span> |
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au <span class="miseenevidence">total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).</span>
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020).
Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Estimer le montant de votre PTZ
Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif.
Avant l'obtention du PTZ
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Vous avez soit <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R44557">l'usufruit</a>, soit la <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R37266">nue-propriété</a> de votre résidence principale
- Vous ou l'un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l'un des occupants du logement avez une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
- Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
Vous devez remplir et signer une déclaration sur l'honneur portant sur ses conditions d'habitations avant le prêt :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ
Ministère chargé du logement
À savoir
vous pouvez <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Avec le PTZ
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F1269">assouplie dans certains cas</a>.
À savoir
vous avez interdiction de mettre en location le logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F1275">cas particuliers</a>.
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Calcul du montant maximum du PTZ
-
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <span class="expression">coût total (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>) de l'opération à financer</span>. Mais le <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpMontant maximum du PTZ en zone B2 not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.phpNombre de personnes habitant le logement
Coût total de l'opération à financer : montant maximum pris en compte
Montant maximum du PTZ
1
<span class="valeur">110 000 €</span>
<span class="valeur">44 000 €</span>
2
<span class="valeur">154 000 €</span>
<span class="valeur">61 600 €</span>
3
<span class="valeur">187 000 €</span>
<span class="valeur">74 800 €</span>
4
<span class="valeur">220 000 €</span>
<span class="valeur">88 000 €</span>
5 et plus
<span class="valeur">253 000 €</span>
<span class="valeur">101 200 €</span>
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">220 000 €</span>.
-
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <span class="expression">coût total (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>) de l'opération à financer</span>. Mais le <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpMontant maximum du PTZ en zone C not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.phpNombre de personnes habitant le logement
Coût total de l'opération à financer : montant maximum pris en compte
Montant maximum du PTZ
1
<span class="valeur">100 000 €</span>
<span class="valeur">40 000 €</span>
2
<span class="valeur">140 000 €</span>
<span class="valeur">56 000 €</span>
3
<span class="valeur">170 000 €</span>
<span class="valeur">68 000 €</span>
4
<span class="valeur">200 000 €</span>
<span class="valeur">80 000 €</span>
5 et plus
<span class="valeur">230 000 €</span>
<span class="valeur">92 000 €</span>
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">200 000 €</span>.
Estimer le montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
- Vos revenus
- Coût total de l'opération à financer
- Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
- Zone où vous achetez votre futur logement
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
- La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans
Le <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R54599">PTZ</a> est un prêt aidé par l'État.
Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais <span class="miseenevidence">vous n'avez pas à payer de frais de dossier, de frais d'expertise, ni <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R60199">d'intérêts</a> ou <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R60201">d'intérêts intercalaires</a> </span>.
Attention :
- Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F1529">sauf exceptions</a>). Vous devez aussi l'habiter rapidement (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F1275">sauf dérogations</a>). Et vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F113">sauf exceptions</a>).
- Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins un autre prêt, par exemple un <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F22158">prêt d'accession sociale (PAS)</a>, un <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F10793">prêt conventionné</a>, un prêt immobilier bancaire "classique", un <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F16142">prêt épargne logement</a>, ou un <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F10796">prêt complémentaire</a> (notamment prêt <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R59599">d'Action logement</a>).
Le PTZ sert à financer l'un des cas suivants :
- Construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir
- Achat d'un logement en vue de sa 1<Exposant>re</Exposant> occupation
- Transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement)
Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10982-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-IMM-20-20-50-20190424" target="_blank">bail réel solidaire</a> .
Attention :
s'il y a des travaux de construction ou d'amélioration du logement, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.
Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Revenus maximum
Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Nombre d'occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | <span class="valeur">37 000 €</span> | <span class="valeur">30 000 €</span> | <span class="valeur">27 000 €</span> | <span class="valeur">24 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">51 800 €</span> | <span class="valeur">42 000 €</span> | <span class="valeur">37 800 €</span> | <span class="valeur">33 600 €</span> |
3 | <span class="valeur">62 900 €</span> | <span class="valeur">51 000 €</span> | <span class="valeur">45 900 €</span> | <span class="valeur">40 800 €</span> |
4 | <span class="valeur">74 000 €</span> | <span class="valeur">60 000 €</span> | <span class="valeur">54 000 €</span> | <span class="valeur">48 000 €</span> |
5 | <span class="valeur">85 100 €</span> | <span class="valeur">69 000 €</span> | <span class="valeur">62 100 €</span> | <span class="valeur">55 200 €</span> |
6 | <span class="valeur">96 200 €</span> | <span class="valeur">78 000 €</span> | <span class="valeur">70 200 €</span> | <span class="valeur">62 400 €</span> |
7 | <span class="valeur">107 300 €</span> | <span class="valeur">87 000 €</span> | <span class="valeur">78 300 €</span> | <span class="valeur">69 600 €</span> |
À partir de 8 | <span class="valeur">118 400 €</span> | <span class="valeur">96 000 €</span> | <span class="valeur">86 400 €</span> | <span class="valeur">76 800 €</span> |
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au <span class="miseenevidence">total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).</span>
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020).
Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Estimer le montant de votre PTZ
Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif.
Avant l'obtention du PTZ
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Vous avez soit <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R44557">l'usufruit</a>, soit la <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R37266">nue-propriété</a> de votre résidence principale
- Vous ou l'un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l'un des occupants du logement avez une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
- Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
Vous devez remplir et signer une déclaration sur l'honneur portant sur ses conditions d'habitations avant le prêt :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ
Ministère chargé du logement
À savoir
vous pouvez <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Avec le PTZ
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F1269">assouplie dans certains cas</a>.
À savoir
vous avez interdiction de mettre en location le logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F1275">cas particuliers</a>.
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <span class="expression">coût total (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>) de l'opération à financer</span>. Mais le <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpMontant maximum du PTZ en zones A et Abis not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.phpNombre de personnes habitant le logement
Coût total de l'opération à financer : montant maximum pris en compte
Montant maximum du PTZ
1
<span class="valeur">150 000 €</span>
<span class="valeur">60 000 €</span>
2
<span class="valeur">210 000 €</span>
<span class="valeur">84 000 €</span>
3
<span class="valeur">255 000 €</span>
<span class="valeur">102 000 €</span>
4
<span class="valeur">300 000 €</span>
<span class="valeur">120 000 €</span>
5 et plus
<span class="valeur">345 000 €</span>
<span class="valeur">138 000 €</span>
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">300 000 €</span>
-
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <span class="expression">coût total (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>) de l'opération à financer</span>. Mais le <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpMontant maximum du PTZ en zone B1 not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.phpNombre de personnes habitant le logement
Montant maximum du coût total de l'opération à financer
Montant maximum du PTZ correspondant
1
<span class="valeur">135 000 €</span>
<span class="valeur">54 000 €</span>
2
<span class="valeur">189 000 €</span>
<span class="valeur">75 600 €</span>
3
<span class="valeur">230 000 €</span>
<span class="valeur">92 000 €</span>
4
<span class="valeur">270 000 €</span>
<span class="valeur">108 000 €</span>
5 et plus
<span class="valeur">311 000 €</span>
<span class="valeur">124 400 €</span>
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B1, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">270 000 €</span>
-
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du <span class="expression">coût total (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>) de l'opération à financer</span>. Mais le <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpMontant maximum du PTZ en zone B2 not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.phpNombre de personnes habitant le logement
Montant maximum du coût total de l'opération à financer
Montant maximum du PTZ correspondant
1
<span class="valeur">110 000 €</span>
<span class="valeur">22 000 €</span>
2
<span class="valeur">154 000 €</span>
<span class="valeur">30 800 €</span>
3
<span class="valeur">187 000 €</span>
<span class="valeur">37 400 €</span>
4
<span class="valeur">220 000 €</span>
<span class="valeur">44 000 €</span>
5 et plus
<span class="valeur">253 000 €</span>
<span class="valeur">50 600 €</span>
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du<span class="expression"> coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">220 000 €</span>
-
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du <span class="expression">coût total (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>) de l'opération à financer</span>. Mais le <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpMontant maximum du PTZ en zone C not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.phpNombre de personnes habitant le logement
Montant maximum du coût total de l'opération à financer
Montant maximum du PTZ correspondant
1
<span class="valeur">100 000 €</span>
<span class="valeur">20 000 €</span>
2
<span class="valeur">140 000 €</span>
<span class="valeur">28 000 €</span>
3
<span class="valeur">170 000 €</span>
<span class="valeur">34 000 €</span>
4
<span class="valeur">200 000 €</span>
<span class="valeur">40 000 €</span>
5 et plus
<span class="valeur">230 000 €</span>
<span class="valeur">46 000 €</span>
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone C, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">200 000 €</span>
Estimer le montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
- Vos revenus
- Coût total de l'opération à financer
- Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
- Zone où vous achetez votre futur logement
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
- La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans
Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F282">sous certaines conditions</a>.
Le PTZ peut vous être accordé pour financer l'achat du logement, avec ou sans travaux.
À noter
vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Revenus maximum
Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Nombre d'occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | <span class="valeur">37 000 €</span> | <span class="valeur">30 000 €</span> | <span class="valeur">27 000 €</span> | <span class="valeur">24 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">51 800 €</span> | <span class="valeur">42 000 €</span> | <span class="valeur">37 800 €</span> | <span class="valeur">33 600 €</span> |
3 | <span class="valeur">62 900 €</span> | <span class="valeur">51 000 €</span> | <span class="valeur">45 900 €</span> | <span class="valeur">40 800 €</span> |
4 | <span class="valeur">74 000 €</span> | <span class="valeur">60 000 €</span> | <span class="valeur">54 000 €</span> | <span class="valeur">48 000 €</span> |
5 | <span class="valeur">85 100 €</span> | <span class="valeur">69 000 €</span> | <span class="valeur">62 100 €</span> | <span class="valeur">55 200 €</span> |
6 | <span class="valeur">96 200 €</span> | <span class="valeur">78 000 €</span> | <span class="valeur">70 200 €</span> | <span class="valeur">62 400 €</span> |
7 | <span class="valeur">107 300 €</span> | <span class="valeur">87 000 €</span> | <span class="valeur">78 300 €</span> | <span class="valeur">69 600 €</span> |
À partir de 8 | <span class="valeur">118 400 €</span> | <span class="valeur">96 000 €</span> | <span class="valeur">86 400 €</span> | <span class="valeur">76 800 €</span> |
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au <span class="miseenevidence">total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).</span>
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020).
Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Estimer le montant de votre PTZ
Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif.
Avant l'obtention du PTZ
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Vous avez soit <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R44557">l'usufruit</a>, soit la <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R37266">nue-propriété</a> de votre résidence principale
- Vous ou l'un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l'un des occupants du logement avez une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
- Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
Vous devez remplir et signer une déclaration sur l'honneur portant sur ses conditions d'habitations avant le prêt :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ
Ministère chargé du logement
À savoir
vous pouvez <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Avec le PTZ
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F1269">assouplie dans certains cas</a>.
À savoir
vous avez interdiction de mettre en location le logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf <a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=F1275">cas particuliers</a>.
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <span class="expression">coût total (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>) de l'opération à financer</span>. Mais le <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpMontant maximum du PTZ en zones A et Abis not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.phpNombre de personnes habitant le logement
Coût total de l'opération à financer : montant maximum pris en compte
Montant maximum du PTZ
1
<span class="valeur">150 000 €</span>
<span class="valeur">60 000 €</span>
2
<span class="valeur">210 000 €</span>
<span class="valeur">84 000 €</span>
3
<span class="valeur">255 000 €</span>
<span class="valeur">102 000 €</span>
4
<span class="valeur">300 000 €</span>
<span class="valeur">120 000 €</span>
5 et plus
<span class="valeur">345 000 €</span>
<span class="valeur">138 000 €</span>
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">300 000 €</span>
-
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <span class="expression">coût total (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>) de l'opération à financer</span>. Mais le <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpMontant maximum du PTZ en zone B1 not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.phpNombre de personnes habitant le logement
Montant maximum du coût total de l'opération à financer
Montant maximum du PTZ correspondant
1
<span class="valeur">135 000 €</span>
<span class="valeur">54 000 €</span>
2
<span class="valeur">189 000 €</span>
<span class="valeur">75 600 €</span>
3
<span class="valeur">230 000 €</span>
<span class="valeur">92 000 €</span>
4
<span class="valeur">270 000 €</span>
<span class="valeur">108 000 €</span>
5 et plus
<span class="valeur">311 000 €</span>
<span class="valeur">124 400 €</span>
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B1, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">270 000 €</span>
-
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du <span class="expression">coût total (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>) de l'opération à financer</span>. Mais le <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpMontant maximum du PTZ en zone B2 not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.phpNombre de personnes habitant le logement
Montant maximum du coût total de l'opération à financer
Montant maximum du PTZ correspondant
1
<span class="valeur">110 000 €</span>
<span class="valeur">22 000 €</span>
2
<span class="valeur">154 000 €</span>
<span class="valeur">30 800 €</span>
3
<span class="valeur">187 000 €</span>
<span class="valeur">37 400 €</span>
4
<span class="valeur">220 000 €</span>
<span class="valeur">44 000 €</span>
5 et plus
<span class="valeur">253 000 €</span>
<span class="valeur">50 600 €</span>
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du<span class="expression"> coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">220 000 €</span>
-
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du <span class="expression">coût total (<a href="https://lonny.fr/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>) de l'opération à financer</span>. Mais le <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour le calcul du PTZ est limité par un montant maximum, qui dépend de la zone du logement et du nombre de personnes logées.
not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpMontant maximum du PTZ en zone C not exist : /home/lonnyfh/www/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.phpNombre de personnes habitant le logement
Montant maximum du coût total de l'opération à financer
Montant maximum du PTZ correspondant
1
<span class="valeur">100 000 €</span>
<span class="valeur">20 000 €</span>
2
<span class="valeur">140 000 €</span>
<span class="valeur">28 000 €</span>
3
<span class="valeur">170 000 €</span>
<span class="valeur">34 000 €</span>
4
<span class="valeur">200 000 €</span>
<span class="valeur">40 000 €</span>
5 et plus
<span class="valeur">230 000 €</span>
<span class="valeur">46 000 €</span>
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone C, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">200 000 €</span>
Estimer le montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
- Vos revenus
- Coût total de l'opération à financer
- Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
- Zone où vous achetez votre futur logement
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
- La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans
-
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Conditions du prêt
-
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-5
Conditions du prêt
-
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7
Maintien du prêt
-
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-6
Maintien du prêt
-
Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10
Montant du prêt
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10
Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable)
-
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11
Durée du prêt
-
Code général des impôts : articles 256 à 257 bis
Considération d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article)
-
Conditions
-
Pour connaître la zone de la commune
-
Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux
-
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
-
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Simulateur
-
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ
Modèle de document
-
Déclaration sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien pour obtenir un PTZ
Modèle de document
-
Vente d'immeuble à rénover : attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ
Modèle de document
-
Vente d'immeuble à rénover : attestation de l'acheteur à joindre à la demande de PTZ
Modèle de document
-
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ (emprunteur hébergé)
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Acheter son logement avec le PTZ
Ministère chargé du logement
-
Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'économie
-
Direction générale des finances publiques
-
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété
Legifrance